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La charte
Le but de TOUTDONNER est de permettre le contact entre les personnes qui ont
quelquechose à donner et celles qui ont besoin de ce quelquechose.
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ces services par les Membres.
1. Objet
La présente Charte décrit les droits et obligations des Membres
Membre titulaire d'un Compte.
2. Contenu - respect des droits des personnes et des biens
Le Membre s'engage à respecter dans ses propos sur les forums et dans l'ensemble de ses contributions au site TOUT DONNER toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci.
De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
menaçant une personne ou un groupe de personnes
à caractère pornographique ou pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pornographique et/ou pédophile ).
incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
incitant au suicide,
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
en violation du caractère privé des correspondances.
Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
les droits des marques
les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
3. Netiquette
Le Membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.
4. Utilisation des Services
Le Membre s'interdit d'utiliser son Compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Le Membre s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente Charte, notamment les dispositions du présent article.
5 Service "Forum"
Le Chat est un lieu réservé à la conversation entre les membres.
Le Membre du forum s'interdit de diffuser ou de propager des rumeurs.
6 Email
Le Membre s'interdit d'obtenir les adresses E-mail des autres Membres de TOUTDONNER de tiers en vue de réaliser des " Mails Bombing ", " Flamming ", " Spamming " et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du E-mail de l'autre Membre ou du tiers.
Le Membre s'engage à ne pas encourager la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.
7 Publicité
Le Membre s'interdit de " revendre " ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services de TOUTDONNER. TOUDONNER dispose seul du droit d'insérer dans ses pages des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.
7.1 Avertissement
D'une manière générale, le Membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le Membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de TOUTDONNER, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les membres d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute). Le Membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
8 Disponibilité des Services
TOUTDONNER s'efforce de maintenir accessible TOUTDONNER7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. TOUTDONNER peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. TOUTDONNER n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers. TOUTDONNER ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le Membre peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur TOUTDONNER ( FAQ, Aide, etc.). Il est rappelé que TOUTDONNER peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. TOUTDONNER n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par , et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur TOUTDONNER.